Prise en charge dans nos laboratoires dans le Vaucluse
CE QU’IL VOUS FAUT APPORTER :
- Votre ordonnance en cours de validité. C’est à dire dans l’année qui suit la date de prescription, sauf mention contraire apportée par votre médecin (« à faire dans X mois » / « à faire pour le XX/XX/XX » …)
- Votre carte vitale ou une attestation de la sécurité sociale à jour. Pour les prises en charge particulières telles que la CMU (caisse maladie universelle), l’AME (aide médicale d’état), l’ACS (aide pour une complémentaire santé), les maladies professionnelles ou les accidents du travail, il est obligatoire de présenter l’attestation correspondante à l’accueil de votre laboratoire.
- Votre carte d’assurance complémentaire (ou mutuelle).
Il vous est possible de réaliser des analyses sans ordonnance, mais dans ce Il vous est possible de réaliser des analyses sans ordonnance, mais dans ce cas vous ne pouvez pas bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Il vous faut régler la facture à l’enregistrement du dossier.
Il est aussi nécessaire de nous transmettre le nom d’un médecin référent.
Pour les patients mineurs la présence du représentant légal est obligatoire, sauf examens relatifs à la contraception ou aux IST (Infections Sexuellement Transmissible).
Nous effectuons aussi des prélèvements sanguins à domicile : vous devez prendre rendez-vous avec le laboratoire au plus tard la veille.
Tout autre document spécifique aux analyses (consentement en vue d’un examen des caractéristiques génétiques d’une personne, renseignements en vue de l’examen des caractéristiques génétiques).
Pour toute prescription de groupes sanguins : une pièce d’identité officielle avec photo (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
Le laboratoire TETRABIO dispose d’un système informatique, réservé à l’usage de son personnel habilité, pour la facturation des actes pratiqués ainsi que l’édition et la transmission des résultats d’analyses.
Les renseignements nécessaires à l’établissement de la facturation sont transmis aux patients, aux organismes de sécurité sociale dont les patients relèvent dans le cadre des procédures de tiers payant ainsi que, le cas échéant, aux organismes d’assurance maladie complémentaire.
Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au biologiste (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Les patients ont le droit de refuser l’enregistrement informatique d’informations les concernant lorsque cela est légitime.
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1994, les résultats d’analyses ne peuvent être transmis qu’au patient, au praticien prescripteur et, à la demande du patient, au médecin désigné par lui.
Le remboursement de vos analyses
Vous bénéficiez du Tiers Payant pour le remboursement de vos analyses : cette facilité partielle ou totale fait suite aux accords conclus entre les laboratoires d’analyses médicales et la sécurité sociale.
Le tiers payant est une dispense d’avance de frais partielle ou totale : le laboratoire se fait régler directement par la Sécurité Sociale et éventuellement par un régime complémentaire.
Si vous ne disposez pas d’une assurance complémentaire (mutuelle), le tiers payant est partiel : la dispense d’avance de frais porte uniquement sur le remboursement du régime obligatoire. Les examens sont pris en charge à hauteur de 60% par la sécurité sociale. Vous devez acquitter le Ticket Modérateur (montant non pris en charge par l’Assurance Maladie, soit 40% de la facture).
Si vous disposez d’une assurance complémentaire (mutuelle) : le tiers payant est total. Vous n’avancez aucun frais. Le laboratoire se fait régler sa prestation par la Sécurité Sociale et par votre régime complémentaire.
Il est impératif pour bénéficier du tiers payant de présenter une ordonnance, votre carte vitale et votre carte de mutuelle en cours de validité.
Les personnes possédant une CMU (Complémentaire Mutuelle Universelle) ou une AME (Aide Médicale d’Etat) n’ont pas de frais à avancer à condition de présenter leur attestation papier à jour au moment du prélèvement.
La mise à jour de votre carte vitale
Votre carte Vitale contient toutes les informations nécessaires au remboursement de vos soins. Afin d’être pris en charge conformément à vos droits, vous devez actualiser régulièrement ces informations par une mise à jour au moins annuelle.
Vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale dans les « bornes de mise à jour » installées dans nos laboratoires
Le coût des analyses
Nos tarifs ne sont pas libres et sont soumis à la nomenclature des actes de biologie médicales de l’Assurance Maladie. Les tarifs sont identiques pour tous les laboratoires d’analyses médicales de métropole ; ils sont consultables sur le site de l’Assurance Maladie.